Les Perspectives Europeennes
pour les Entrepreneurs
Decouvrez les opportunites offertes par le droit europeen pour optimiser votre protection sociale en toute legalite grace aux reglements CE 883/2004 et 987/2009.
Fiscalite et Cotisations en Europe
Comparez les taux de cotisations sociales dans les differents pays de l'Union Europeenne. Les pays en vert offrent des taux plus avantageux pour les entrepreneurs.
France
Allemagne
Espagne
Italie
Portugal
Belgique
Pays-Bas
Luxembourg
Irlande
Autriche
Pologne
Tcheque
Roumanie
Bulgarie
Hongrie
Slovaquie
Pourquoi ces differences de taux ?
Chaque pays de l'UE a son propre systeme de protection sociale. Le droit europeen permet aux entrepreneurs de beneficier du systeme le plus adapte a leur situation, tout en conservant leurs droits grace aux reglements de coordination. C'est ce qu'on appelle la mobilite sociale europeenne.
La Reglementation Europeenne
Les reglements europeens garantissent vos droits et permettent une mobilite sociale en toute securite juridique au sein de l'Union Europeenne.
Reglement (CE) 883/2004
Coordination des systemes de securite sociale
Ce reglement etablit les regles de coordination des systemes de securite sociale pour les personnes qui se deplacent au sein de l'Union Europeenne. Il garantit que les travailleurs independants ne perdent pas leurs droits sociaux lorsqu'ils exercent dans un autre Etat membre.
Points cles :
- Principe d'unicite de la legislation applicable
- Totalisation des periodes d'assurance
- Exportation des prestations
- Egalite de traitement
Reglement (CE) 987/2009
Modalites d'application du reglement 883/2004
Ce reglement definit les procedures et formalites necessaires a l'application du reglement 883/2004, notamment la delivrance du formulaire A1 qui atteste de la legislation sociale applicable au travailleur.
Points cles :
- Procedures de determination de la legislation applicable
- Delivrance du document portable A1
- Cooperation entre institutions
- Echange electronique d'informations
Mobilite et Droits des Entrepreneurs
En tant qu'entrepreneur europeen, vous beneficiez de droits fondamentaux qui facilitent votre activite transfrontaliere.
Liberte d'etablissement
Tout citoyen europeen peut s'etablir et exercer une activite economique dans n'importe quel Etat membre de l'UE.
Libre prestation de services
Les entrepreneurs peuvent fournir temporairement leurs services dans un autre Etat membre sans y etre etablis.
Portabilite des droits sociaux
Vos droits acquis (retraite, maladie, chomage) sont conserves et cumules entre les differents pays de l'UE.
Formulaire A1
Document attestant la legislation sociale applicable, indispensable pour les travailleurs detaches ou pluriactifs.
Besoin d'un formulaire A1 ?
Le Syndicat Taless vous accompagne dans l'obtention de votre document portable A1, attestant de votre affiliation a un regime de securite sociale europeen.
Demander un accompagnementInitiatives Europeennes pour les PME
L'Union Europeenne met en place de nombreux programmes pour soutenir les entrepreneurs et les petites entreprises.
Programme COSME
Programme europeen pour la competitivite des PME, offrant un acces facilite au financement et aux marches internationaux.
Small Business Act
Initiative pour favoriser l'entrepreneuriat et simplifier l'environnement reglementaire des PME dans toute l'Europe.
Socle europeen des droits sociaux
20 principes cles pour garantir l'acces a la protection sociale, y compris pour les travailleurs independants.
Horizon Europe
Programme de financement pour l'innovation et la recherche, accessible aux entrepreneurs et startups europeennes.
Continuez votre lecture
Decouvrez nos autres guides pour optimiser votre situation sociale
Pret a beneficier des avantages europeens ?
Nos experts vous accompagnent pour identifier la meilleure strategie d'optimisation sociale adaptee a votre situation et a votre activite.
L'Europe a votre service
Profitez des opportunites offertes par le marche unique europeen