Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-apres « l'Utilisateur »).

Le Site a pour finalite de presenter le Syndicat TALESS, ses services d'accompagnement des entrepreneurs dans l'optimisation de leur protection sociale, et de permettre aux Utilisateurs d'entrer en contact avec le Syndicat.

L'acces au Site et son utilisation sont subordonnes a l'acceptation et au respect des presentes CGU.

En accedant au Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les presentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Le Syndicat TALESS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. Il appartient a l'Utilisateur de consulter regulierement les CGU.

Le Site est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts lies a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces a internet, sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur.

Le Syndicat TALESS met en oeuvre les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualite au Site, mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir.

Le Syndicat TALESS se reserve le droit, sans preavis ni indemnite, de fermer temporairement ou definitivement le Site ou l'acces a un ou plusieurs de ses services pour effectuer des operations de mise a jour, de maintenance ou pour toute autre raison.

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et aux presentes CGU.

4.1 Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site a des fins illegales ou non autorisees
• Tenter d'acceder sans autorisation aux systemes informatiques du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Perturber ou surcharger le fonctionnement du Site
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatises pour acceder au Site

4.2 Formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, l'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, actuelles et completes. L'Utilisateur s'engage a ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires a l'ordre public.

L'ensemble des elements composant le Site (structure, textes, logos, images, graphismes, icones, sons, logiciels, base de donnees, etc.) est la propriete exclusive du Syndicat TALESS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable du Syndicat TALESS.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et/ou penale de son auteur.

L'Utilisateur est uniquement autorise a consulter le Site pour son usage personnel et prive, a l'exclusion de toute utilisation commerciale.

6.1 Responsabilite du Syndicat TALESS

Le Syndicat TALESS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, le Syndicat TALESS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations disponibles.

Les informations presentes sur le Site sont fournies a titre indicatif et general. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel personnalise.

Le Syndicat TALESS ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• De l'impossibilite d'acceder au Site
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
• De l'utilisation frauduleuse du Site par des tiers

6.2 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y transmet. Il s'engage a indemniser le Syndicat TALESS de tout dommage resultant d'une utilisation non conforme du Site.

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis a titre informatif. Le Syndicat TALESS n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux pratiques de confidentialite qu'ils appliquent.

7.2 Liens entrants

La creation de liens hypertextes vers le Site est autorisee sous reserve :

• De ne pas utiliser la technique du « framing » ou du « deep linking »
• De ne pas porter atteinte a l'image du Syndicat TALESS
• De ne pas creer de confusion sur l'origine du contenu

Le Syndicat TALESS se reserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme a son image ou a ses interets.

Le traitement des donnees personnelles collectees via le Site est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

Le Site utilise des cookies pour ameliorer l'experience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Le Syndicat TALESS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment et sans preavis. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU afin de prendre connaissance de leurs eventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site apres la publication de modifications constitue l'acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais competents, sauf disposition legale contraire.

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU sont tenues pour non valides ou declarees comme telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une decision definitive d'une juridiction competente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portee.